Le débat sur la « fortune improductive », apparu puis retiré lors de l’examen du projet de loi de finances 2026, a mis en lumière une question essentielle :...
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Deux amendements adoptés au Sénat dans le cadre du PLF 2026 proposent d’harmoniser les règles du Code général des impôts et de mettre fin à une asymétrie ju...
Le mécanisme d’apport-cession reste l’un des leviers les plus puissants à disposition des dirigeants pour réorienter le produit d’une cession d’entreprise. ...
Présenté comme un dispositif de relance de l’investissement locatif, le statut du bailleur privé a été profondément remanié par trois sous-amendements gouve...
C’est une petite révolution qui s’est jouée tard dans la soirée du 14 novembre : les députés ont adopté un amendement ouvrant l’amortissement aux locations ...





